J.O. 146 du 26 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10742
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Arrêté du 13 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : SANA0322225A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 22 mai 2003,
Arrêtent :
Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ATASH
(17370 Saint-Trojan-les-Bains)
Avenant no 1 du 15 février 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association CAFIC
(17920 Breuillet)
Note d'information du 20 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association Jean-Baptiste Caillaud
(18000 Bourges)
Accord du 30 novembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Maison de retraite André Maginot
(18330 Neuvy-sur-Barangeon)
Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - ASSAD des Aix-d'Anguillon
(18220 Les-Aix-d'Anguillon)
Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - SSIAD de Massey
(18120 Massey)
Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association Maison de l'Argoat
(22200 Guingamp)
Accord du 31 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association intercommunale d'entraide du Penthievre
(22400 Lamballe)
Note d'information du 24 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association intercommunale de soins service aides-ménagères
(24270 Payzac)
Note d'information du 31 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Centre de soins infirmiers de Pont-de-Roide/Sancey
(25150 Pont-de-Roide)
Note d'information du 17 mars 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association pontissalienne d'aide à domicile
(25300 Pontarlier)
Accord du 21 novembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Service de soins à domicile du haut nyonsais
(26110 Curnier)
Avenant du 29 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association ANSSE, résidence Le Bastidou
(26160 Le Poët-Laval)
Accord du 6 novembre 2000 et avenant du 28 novembre 2000 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association Le Gué, maison d'accueil
(26160 Le Poët-Laval)
Accord du 31 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association Etape
(26000 Valence)
Note d'information du 19 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - Centre de soins et santé de Bourg-lès-Valence, (SSIAD)
(26500 Bourg-lès-Valence)
Note d'information du 3 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - Association Maison des Marches
(26300 Besayes)
Accord du 28 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - Association Aide pour une vie indépendante
(26000 Valence)
Accord du 4 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIX. - Association La Pause
(27000 Evreux)
Décision unilatérale du 1er août 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XX. - Association d'aide aux personnes âgées
et aux familles du canton de Gaillon
(27940 Aubevoye)
Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXI. - ADMR SSIAD des cantons de Auneau, Janville,
Orgères et Voves
(28150 Ymonville)
Note d'information du 2 mai 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXII. - ADMR SSIAD de Maintenon - Nogent-le-Roi
(28130 Maintenon)
Note d'information du 22 mai 2001 et avenant du 3 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIII. - ADMR SSIAD de Brézolles
(28350 Saint-Lubin-des-Joncherets)
Note d'information du 25 mai 2001 et avenant du 3 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIV. - Fédération ADMR d'Eure-et-Loir
(28011 Chartres)
Note d'information du 27 avril 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXV. - Fondation Bordas
(28200 Châteaudun)
Note d'information du 16 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVI. - Association pour l'aide aux mères
et aux familles à domicile
(28200 Châteaudun)
Note d'information du 27 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVII. - Association Aide et soins à domicile
(29600 Morlaix)
Accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVIII. - SSIAD de la presqu'île de Crozon
(29160 Crozon)
Accord du 1er décembre 2001 et avenant no 1 du 17 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIX. - APAJH du Gard
(30900 Nîmes)
Avenant no 2 du 12 avril 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXX. - Association intercantonale de Montauban-de-Bretagne
(35360 Montauban-de-Bretagne)
Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXI. - Association ACAFPA-SSIADPA
(53410 Le Bourgneuf-la-Forêt)
Avenant du 19 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXII. - Association départementale d'aide aux personnes âgées
de Meurthe-et-Moselle (54052 Nancy)
Avenant du 25 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXIII. - Association Le Toulois-Nord familial
(54200 Royaumeix)
Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXIV. - Association maison de retraite Saint-Joseph
(55100 Verdun)
Décision unilatérale du 1er octobre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXV. - Association service de soins à domicile
(56500 Locminé)
Accord du 27 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXVI. - Association fondation Bompard
(57680 Novéant-sur-Moselle)
Avenant no 2 du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXVII. - Association de prévention spécialisée guenageoise
(57310 Guénange)
Accord du 6 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXVIII. - Association de soins et services à domicile
de Cosne et Neuvy-sur-Loire (58200 Cosne-sur-Loire)
Note d'information du 4 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXIX. - Association A domicile
(58000 Nevers)
Accord du 15 avril 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XL. - Centre intercommunal d'aide à domicile aux personnes âgées et handicapées du canton de Fours (58250 Fours)
Note du 29 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XLI. - Association ADAR A côté de chez vous
(59100 Roubaix)
Accord du 29 décembre 2000 et avenant du 11 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XLII. - ADMR de Sainghin-en-Mélantois
(59262 Sainghin-en-Mélantois)
Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XLIII. - Association Emmaüs Douaisis
(59500 Douai)
Accord du 15 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XLIV. - Résidence du Parc
(59230 Saint-Amand-les-Eaux)
Décision unilatérale du 3 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XLV. - Association d'éducation et de prévention
(59100 Roubaix)
Accord du 6 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XLVI. - Maison Saint-Jean
(59800 Lille)
Avenant du 27 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XLVII. - Association franco-belge
(59163 Condé-sur-l'Escaut)
Accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XLVIII. - Association SIDAV
(59300 Valenciennes)
Accord du 21 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XLIX - Maison Saint-Jean-Marie-Vianney
(59400 Cambrai)
Accord du 27 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
L. - Association familiale Les Papillons blancs de Denain et environs (59220 Denain)
Avenant no 3 du 24 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Article 2
La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel